La responsabilité de la serrure, notamment la maintenance préventive et curative qui s’y rattache, est un sujet de conflit assez courant entre propriétaire et locataire. Je suis souvent appelé par un locataire parce que sa porte ne s’ouvre plus. Généralement parce que celle-ci frotte ou parce que la clé ne fonctionne simplement pas, et fréquemment la même question revient. Est-ce à moi, locataire, de payer pour la serrure ?
Encore une fois, je prends le site du service public comme référence, celui-ci donne quelques informations et je me base dessus pour rentrer dans le détail. Le site du service public fait mention de l’entretien courant à la charge du locataire. Bien évidement, nous nous attarderons sur la partie serrurerie.
Mécanisme d’ouverture/ fermeture
Le bon fonctionnement des portes et fenêtres doit être assuré par le locataire. À ce titre, il doit entretenir les petites parties mécaniques des portes et fenêtres et notamment réaliser :
- le graissage des gonds et des charnières
- les menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture
- le remplacement des petites pièces des serrures (boulons, verrou),
- le graissage des petites pièces des serrures et verrous,
- le remplacement des clefs égarées ou abîmées.
Dans cette liste des cinq choses “à faire” dans votre position de locataire, une ligne est vraiment importante et sujette à interprétation. Vous devez donc entretenir les mécanismes et effectuer les menues réparations des boutons et des poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermetures. Cela veut forcément tout et rien dire. Décortiquons ensemble cette phrase. Les menues réparations des boutons et des poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture.
Définition de “menu” du Larousse :
- Qui a peu de volume
- Qui est très mince, d’apparence frêle
- Qui est peu important
https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/menu/50536?q=menue#50425
Je suis serrurier et j’interprèterai les menues réparations par tout ce qui est réparable par une personne lambda de façon rapide sans modifier l’intégrité de l’élément en question. L’intérieur du mécanisme d’une serrure possède des pièces parfois peu importantes, parfois de petite taille, mais je vois mal un non-professionnel ouvrir le montage à blanc d’une serrure. Même certains serruriers ne se sentent pas à l’aise avec certains mécanismes !
Que suis-je censé entretenir ?
La responsabilité de la serrure est là. Je pense qu’il est à la portée de tous de graisser les éléments de fermetures (paumelles / gonds) de porte pour faciliter l’ouverture et la fermeture de votre porte. Je pense aussi que le nettoyage du contour de votre porte et de votre bâti une fois par mois n’est pas impossible à réaliser. Aussi, l’utilisation de WD40 pour lubrifier l’intérieur du cylindre n’est pas complexe à faire et surtout à la portée de toutes les bourses (comptez environ 6 euros la bombe de WD40 chez La Reine Merline).
Aussi, je pense que vérifier si les vis sont toujours bien serrées n’est pas trop demandé, encore faut-il avoir quelques tournevis chez soi. Mis à part ces quelques entretiens, le reste ne devrait pas être entretenu par vous. Cela ne veut pas dire que votre responsabilité ne peut être engagée ! Je m’explique.
Vous avez une part d’entretien, c’est ce que nous avons vu plus haut, vous avez aussi une certaine obligation d’information. Beaucoup de locataires oublient d’informer leurs propriétaires ou gestionnaires que leur porte frotte, ou que la clé ne tourne pas bien. Surement par crainte que le propriétaire vous tienne responsable (chose qui n’est pas possible) des dégâts sur la porte. En fait, personne ne peut rien prouver. Même si lors de votre état des lieux tout allait bien, tout peut basculer du jour au lendemain. À vous de tenir votre propriétaire ou le gestionnaire du bien informé de la situation pour que lui puisse déployer le moyen nécessaire à la remise en état.
Si le propriétaire refuse ?
C’est une question légitime. Pour le coup, c’est votre porte. Si celle-ci ne fonctionne pas bien et que vous finissez enfermé ou autre, vous n’allez pas attendre en dehors de chez vous pour que les choses s’arrangent d’elles-mêmes. Vous n’allez pas faire changer d’avis au propriétaire en une soirée. Il est évident que vous serez en position de faiblesse, même si vous avez raison.
Je pense que le fond du problème est là. Vous n’avez pas le choix que de réparer et d’espérer que le propriétaire prenne les travaux à sa charge après coup. Je suis quasiment certain que ce n’est pas gagné d’avance, mais je peux quand même vous donner plusieurs conseils :
- Vérifiez bien que votre porte fonctionne normalement (celle-ci ne devrait pas avoir de problème d’ouverture ou de fermeture).
- Vérifiez que votre clé entre et tourne normalement.
- Vérifiez que votre porte ne frotte pas, sur ses quatre côtés.
- Dans le cas où vous avez un souci, n’hésitez pas à envoyer un e-mail (preuve).
- Dans le cas où vous devriez remplacer un élément ou faire venir un serrurier, gardez les pièces remplacées et demandez toujours un rapport d’intervention si les travaux ne sont pas détaillés dans le devis.
- Faites toujours faire plusieurs devis et transmettez-les au propriétaire.
Dans le cas où vous devriez vous faire rembourser ou que vous soyez en conflit avec votre propriétaire, il est important d’avoir un état des éléments avant remplacement et après remplacement. Le devis vous garantit les travaux réalisés et à un certain prix et devrait contenir le détail des travaux à faire chez vous.